Séance du 23 septembre 2019:

Eau potable:

Vu l’état de sécheresse et l’arrêté préfectoral un constat s’imposait. La semaine précédente, la production d’eau était de 102m3/jour et la consommation de 110m3/jour. Cette consommation était exceptionnellement élevée (fuite, approvisionnement de contribuables, utilisation plus importante pour d’autres). Depuis tout est rentré dans l’ordre à Leucamp mais l’arrêté préfectoral qui interdit l’arrosage et d’autres utilisations de l’eau est toujours en vigueur.

Nous avons eu des demandes de raccordement: Mr Sarda à Cap Del Prat, Mr Boyer à Boutenègre, Mr Brunhes au Moulin de Nadal. Nous allons contacter la Saur pour voir comment procéder.

Travaux salle polyvalente:

L’intervention d’un architecte et de bureaux d’étude est obligatoire pour un tel projet. Le permis de construire a été déposé pour la toiture et l’intérieur de la salle. Dans un premier temps seuls les travaux de toiture se feront. Les honoraires seront de 1 000€ pour l’architecture, 2 000€ pour la SOCOTEC (diagnostique charpente, amiante et plomb), 3 660€ pour le GAC (partie photovoltaïque). Avec les travaux le total sera de 70 000€. Les ubventions accordées DETR:14 800€, Région 7 000€. Un emprunt de 48 000€ sera nécessaire mais la vente d’électricité compensera le remboursement de l’emprunt. Le conseil départemental, Fond Cantal Solidaire sur 3 ans subventionnera la rénovation de la salle pour 24 000€ et 10 000€ puis 5 000€ pour la voirie les années suivantes.

Auberge:

Achat de matériel (tables, chaises, télé) à l’ancien gérant. En tenant compte des impayés, la commune a versé à Mr Cortet 1 150€. Pour que l’équipement de l’auberge soit complet, un refroidisseur (2 000€) un lave linge et sèche linge (600€) sont nécessaires. Le conseil municipal donne son accord pour ces achats.

Cet été, la location des chambres a rapporté 1 400€, les frais de pressing et de ménage s’élevaient à 250€. Il reste donc 1 150€.

Bail auberge:

Un bail précaire pour un an a été signé avec Delphine Vaurs.

Appartement:

L’appartement 1er étage gauche laissé libre a été loué à un couple venu de Sarlat avec 3 enfants scolarisés en primaire. Les loyer est de 350€ + 50€ de chauffage. L’APL sera versée directement à la commune.

Piscine:

Les enfants sont allés à la piscine ce printemps. La subvention sera donc versée à l’APE.

Services publics:

Une délibération a été prise pour s’opposer à la fermeture es services publics, les trésoreries particulièrement.

Journée école:

Mercredi 2 octobre à Calvinet à 14h. Thème: Comment garder une école rurale de qualité?

Séance du 7 mai 2019:

Gérance de l’Auberge:

Les gérants ont pris un commerce (restaurant) à Saint Mamet. L’auberge de Leucamp sera ouverte le week-end en attendant de trouver un nouveau gérant.

Travaux toiture de la salle polyvalente:

La subvention DETR qui avait été demandée est accordée: 15 000€. Pour la subvention région, des documents sont à fournir. Il faut donc attendre qu’une étude soit réalisée, pour cela, rendez vous avec Elise Combes pour lancer l’étude. Pour agrandir le local de rangement, il faut un plan d’architecte. Le bureau d’étude pourrait faire l’ensemble.

Gérance de l’eau avec la SAUR:

La commission de l’eau a rencontré J.B. Doré du CIT pour évoquer les différentes problématiques: comment équilibrer le budget (la consommation baisse et le coût du service augmente). Mr Doré nous présentera ses conclusions lors d’une séance du Conseil Municipal en juin.

Travaux place de l’Eglise:

A voir, en attente d’une subvention DETR

Anniversaire du RPI Leucamp-Teissières: 30 ans d’existence

Une invitation sera adressée aux anciens élèves et enseignants depuis la création du RPI en 1988.

Une réunion avec l’APE pour l’organisation est prévue.

Convention MAGE (mission d’assistance à la gestion de l’eau)

Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer la convention.

Travaux Bancarel:

L’employé communal verra avec Mr Soubrier et Alain Lafon ou Bruno Colombe comment améliorer le virage

Divers:

  • Les panneaux signalant les villages et les rues seront posés les 9 et 10 mai

 

  • Permanence au bureau de vote le 26 mai pour les élections européennes:
  • 8h-10h: André Perier et Sébastien Lala
  • 10h-12h: Claude Jacquemain et Géraldine Plantecoste
  • 12h-14h: Bruno Colombe et Murielle Monange
  • 14h-16h: André Plantecoste et Alain Lafon
  • 16h-18h: Annie Plantecoste et Marie-Laure Carcanague

 

 

Séance du 10 avril 2019:

Absents: Sébastien Lala, André Plantecoste

Compte administratif: budget de l’eau

Après lecture des documents: en fonctionnement, recettes 36 319€ et dépenses 43 495€ et en investissement: recettes 240 044€ et en dépenses 198 227€. Mme le maire se retire et les membres du conseil municipal présents approuvent à l’unanimité le C.A. (7 voix). L’excédent d’investissement ne peut être utilisé qu’en investissement.

Compte administratif: budget principal

Après lecture des documents: pour le fonctionnement 226 037€ de recettes et 200 959€ de dépenses et pour l’investissement 75 247€ de recettes et pour 47 395€ de dépenses. Mme le maire se retire et les membres du conseil municipal présents approuvent à l’unanimité le C.A. (7 voix).

Les taxes des taxes foncières (FB et FNB) restent inchangés par rapport à l’année précédente.

Les différents tarifs communaux et les loyers ne seront pas modifiés.

Les subventions aux associations seront reconduites pour le même montant

Une subvention exceptionnelle de 80€ est accordée à la Maison Familiale de Marcolès pour un élève en stage à l’étranger.

Budget primitif 2019:

Fonctionnement: Le budget s’équilibre à 230 963€. Les principales dépenses sont: charges de personnel 106 000€, charges à caractère général 78 437€, indemnités, cotisations, subventions et versement à la section d’investissement de 18 668€ pour atteindre un total de 230 963€.

Investissements:

  • place de l’église pour 78 000€ TTC
  • toiture salle polyvalente en panneaux photovoltaïque pour 66 000€ TTC
  • réparation vitraux de l’église, cimetière, auberge, éclairage public pour 14 000€ environ
  • soit un total de 158 000€ d’investissements
  • les subventions espérées s’élèvent à 87 400€ et il restera 70 600€ en autofinancement. Il sera fait un emprunt pour financer les panneaux photovoltaïques qui sera remboursé par la vente de l’électricité, il devrait même rester un solde positif.

Ce budget prévisionnel a été approuvé à l’unanimité pour le fonctionnement et pour l’investissement.

Séance du 6 mars 2019:

Absents: Géraldine Plantecoste, Claude Jacquemain

Vitraux de l’église:

Mme Laëtitia Bastien de Badailhac a fait un état des vitraux de l’église. Tris vitraux nécessitent des réparations urgentes qui s’élèveraient à 2 875€. Il est demandé un devis pour la totalité des vitraux.

Gestion de la salle polyvalente:

Le comité de gestion provoquera une assemblée générale extraordinaire.

Fonds Cantal Solidaire 2019-2021:

Pour 2019 la subvention pourrait être affectée à la salle polyvalente (accessibilité WC, Sas à l’entrée, pignon côté sud). Une estimation des travaux sera demandée à Mr Arnaud Tek at à Mr Pascal Carcanague.

Pour 2020 et 2021, la subvention sera consacrée à la voirie communale d’Aygueparse au Puy la Pause par les Landes.

Travaux éclairage public chez Mr Jean- Marcel Soubrier et Mr Jean-Jacques Mouchet:

Accord pour enfouissement des réseaux et pose des lampes.

Projet champ photovoltaïque:

Voir avec les différentes sociétés pour la faisabilité du projet.

Divers:

Plusieurs factures SAUR vérifications à effectuer.

Une panne d’électricité a interrompu la séance.

Séance du 8 janvier 2019:

Absent: Sébastien Lala

Travaux toiture salle polyvalente:

Mr Damien PUECH de la société Energie 15 a réalisé une étude pour couvrir la salle de panneaux photovoltaïques.

L’investissement serait de 60 000€ avec une subvention de 15% certaine. D’autres subventions seraient demandées.Un emprunt serait nécessaire pour ces travaux. L’électricité produite serait revendue pour un produit estimé à 5 400€ annuel, le remboursement de l’emprunt s’élèverait à 4 870€ qui pourrait être inférieur avec plus de subventions.

Une étude plus approfondie est nécessaire.

Un devis sera demandé pour un bardage sur le pignon.

Vente de l’ancien captage pour le village de Lacomparnie:

Il s’agit du champ de bonnefon au départ du chemin de Gramont. Les anciens propriétaires seraient acquéreurs. Le terrain est évalué à 5 000€/ha. Mr Jean-Marcel SOUBRIER achèterait 22,96 ares pour un montant de 1 148€ et Mr Olivier PLANTECOSTE 4,79 ares pour 240€.

Achat de la source des Fages et du périmètre de protection:

Le terrain est évalué à 800€/ha. Le terrain d’une superficie de 1 339 m2 vaudrait 107,12€. La source d’après les calculs du CIT serait vendue 532€.

Indemnisation des contraintes du périmètre de protection:

La MAGE a évalué cette indemnisation à 1 964,57€ pour 2,43 ha concernés. Elle sera versée au GAEC de LACOMPARNIE (Mrs David et Sébastien PLANTECOSTE).

Mme Annie PLANTECOTE, Mme Géraldine PLANTECOSTE et Mr André PLANTECOSTE qui sont concernés par ces différents points (vente du captage de Bonnefon, captage des Fages et indemnisation au GAEC de LACOMPARNIE) se retirent pendant la discussion. Les six conseillers restants donnent leur accord pour ces 3 délibérations.

Nouvel itinéraire de randonnée:

Vu les difficultés rencontrées par les randonneurs à Cap del prat et Lacaze et la convention se terminant, il est décidé de proposer un nouvel itinéraire. Départ de la place, Paladre, chemin du Marquis puis à gauche vers le rocher de Palhol puis tour du rocher et remontée vers le fond du bourg, rue de la Cafetière, chemin de la Souque, chemin de service vers l’ancien relais, prendre le chemin de Moniziols vers les déchets verts puis à gauche vers la mine, prendre le chemin goudronné jusqu’au chemin de terre vers la Crois de Trapouet, là prendre à droite vers Lacomparnie jusqu’à la maison Lafon, à gauche le petit chemin vers la stabu Plantecoste, Laveissière, La Garde et retour au bourg par Lafont.

Bail de l’auberge:

Le gérant souhaite signer un bail précaire d’un an, à sa demande le conseil accorde une baisse de loyer. Il sera de 400€ par mois pendant l’année.

Décision modificative:

Annulation de la dette de Mr Mazières (4 mois de loyer impayés pour 2 340€)

Biens de section:

Les imprimés de demande de transfert signés par les ayant-droit ont été envoyés à la sous-préfecture.

Cérémonie des voeux:

Elle aura lieu le dimanche 27 janvier à 11h à la salle polyvalente.

Séance du 7 novembre 2018:

Eclairage public:

Le conseil décide la mise en place d’une coupure de l’éclairage public de minuit à 5h ou 5h30 (au moins 5h de coupure pour que le forfait soit pratiquement divisé par 2).

Périmètre des captages:

Le géomètre a fait le relevé aux Fages et il l’adressera au cadastre.

Mr Olivier Plantecoste souhaite acquérir l’ancienne source et le périmètre au pré de Bonnefont. Une réunion aura lieu ultérieurement pour prendre une décision.

Biens de section:

Pour les sections de Moniziols, les Estournels et Lascombes ou il n’y a pas d’habitant une délibération du Conseil Municipal permettra de communaliser ces biens. Pour les autres biens de section, une réunion publique aura lieu le 16/11/18. Tous les membres seront invités individuellement.

Place de l’Eglise:

Des dossiers de subvention ont été envoyés au Conseil Départemental et à la Région. Une demande de DETR sera aussi déposée en fin d’année.

Délibération pour la régie du Musée de la mine:

Accord du Conseil Municipal.

Délibération pour effectuer des coupes de bois selon le plan d’aménagement de l’ONF:

Accord du Conseil Municipal.

Séance du 30 août 2018:

Congés maladie de l’employé communal:

Il sera fait appel à dispo-service pour divers travaux dont la tonte, l’arrosage etc…

Si le congé se prolonge il pourra être fait appel au centre de gestion pour un CDD.

Des bénévoles veulent bien achever de poser les tuiles sur le mur du nouveau cimetière.

Travaux AEP:

L’entreprise MATIERE a terminé les travaux (lot n°1). Pour le lot n°2 la SAUR a encore 2 semaines de travail environ. Une visite du chantier pour tous les conseillers est prévue le samedi 8 septembre.

Toiture salle polyvalente:

Contacter Mr Damien Puech pour étudier la faisabilité panneaux photovoltaïque.

Aménagement de la place:

Nous attendons la nouvelle estimation du montant des travaux de Mr Rongier pour déposer une demande de subvention.

Mr Blanc souhaite acquérir un peu de terrain devant sa maison. Accord du conseil au prix de 15€/m2.

Travaux voirie:

La réfection de la voirie communale de Bancarel par l’entreprise Colas est terminée.

 

Séance du 27 juin 2018:

Absent: André Plantecoste excusé

Aménagement de la place et du tour de l’église:

Mr Rongier du CIT avait élaboré un projet pour un montant de 68 000€. Quelques modifications lui ont été demandées afin de réduire le coût. Un nouveau devis est attendu. Il faudra voir le montant des subventions qui peuvent être obtenues.

Travaux de voirie: Bancarel

Le bois qui était stocké à la mine doit être débarrassé dans les prochains jours. Les travaux de goudronnage pourraient avoir lieu en août-septembre.

Chemin de randonnée:

Vu les soucis rencontrés par les randonneurs à la Caze, Mr Balmisse de l’ALT a été contacté. Il n’est pas possible pour cette année de modifier l’itinéraire. Il faudra étudier et proposer un autre circuit dès l’automne pour qu’il figure dans le topo guide de l’année prochaine.

Communalisation des biens de section:

L’ONF que nous avons rencontré va essayer de faire avancer le dossier avant fin 2018. Faute de quoi, la procédure sera abandonnée et des coupes pourront être mise en vente dès 2019.

Adhésion groupement de commandes RDDEC:

Il s’agit de recenser tous les points qui pourraient être utilisés pour la défense contre les incendies et contrôler les bornes incendie. Le CIT contactera un bureau d’étude pour réaliser cela.

Toiture de la salle polyvalente:

La toiture est en mauvais état. Des fuites sont constatées en plusieurs endroits. On doit se renseigner auprès du syndicat d’énergies pour voir s’il serait possible de poser des panneaux photovoltaïques ou autres dispositifs.

Assainissement:

Un compte-rendu de la MAGE note plusieurs points à réparer ou un entretien à réaliser (fosse à vidange). La SAUR nous propose des travaux pour l’entretien et la sécurisation (2 devis). Il nous reste 1 800€ sur le compte de renouvellement. La part restante ne sera pas trop élevée.

Séance du 10 avril 2018:

Absents excusés: Claude Jacquemain, Sébastien Lala

Vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2017 pour le budget de la commune.

Mme le Maire sort et ne prend pas part au vote.

Le 1er adjoint André Périer préside le vote. Le conseil municipal approuve ces comptes 7 voix pour, 0 abstention, o contre.

Vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2017 pour le budget de l’eau.

Mme le Maire sort et ne prend pas part au vote.

Le 1er adjoint André Périer préside le vote. Le conseil municipal approuve ces comptes 7 voix pour, 0 abstention, o contre.

Mme le Maire revient.

Vote des budgets primitifs.

  • budget de la commune: La proposition de budget est adoptée à l’unanimité 8 voix pour, 0 abstention, 0 contre.
  • budget de l’eau: La proposition de budget est adoptée à l’unanimité 8 voix pour, 0 abstention, 0 contre.

Tarifs assainissement:

Pour les factures 2019, abonnement passera de 77€ à 78€ et la consommation de 0,70 m3 à 0,75 m3.

Auberge:

  • Signature du bail comme convenu ce jour.
  • Interrogation de Mr Cortet quant à l’implantation de la cuve de gaz (3m des points d’électricité, chaleur et 1m de public). Pour mettre des tables à l’extérieur voir si possibilité de faire une terrasse le long de la baie vitrée.

 

Séance du 28 mars 2018:

Présents: 10

Tarifs communaux:

  • Loyers: Le montant des loyers pour les 4 appartements s’élevait à 12 888€ pour l’année 2017. Les nouveaux tarifs seront calculés en tenant compte de l’indice.
  • La participation des 4 locataires pour le chauffage est de 1 764€, Mr et Mme Amarger versent 700€ pour le chauffage de leur maison.
  • Le loyer de l’auberge est fixé à 500€ par mois.
  • Cantine: l’auberge prépare et livre les repas à 4,50€ (2,50€ pour les parents et 2€ pour la commune).
  • Concession cimetière: concessions perpétuelles à 100€.
  • eau et assainissement: Les usagers paieront en 2018 les tarifs votés en 2017. Pour les factures 2019 l’abonnement passera de 64 à 65€, le m3 consommé passera de 0,95€ à 1€ pour les premiers 1 000 m3 et de 0,55€ à 0,60€ pour la consommation au delà de 1 000 m3.

Impôts locaux:

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Le produit sera de 30 006€ pour la taxe d’habitation, 32 877€ pour la taxe sur le foncier non bâti et 9 803€ pour la taxe sur le foncier bâti soit un total de 72 686€.

Subventions aux associations:

Les subventions seront reconduites à l’exception de Cantal Zic et Roses Châtaignes qui n’existent plus. Une subvention exceptionnelle de 500€ sera accordée pour la fête de la mine le 17 juin 2018.

Gestion de la salle polyvalente:

Le fonctionnement comme évoqué au Conseil Municipal du 7 mars 2018 sera mis en place.

Les réservations et les signatures des contrats de location se feront en mairie.

Le bureau mis en place lors de l’AG extraordinaire du 21 mars 2018.

Président: PERIER André, Trésorière: MONANGE Murielle, Secrétaire CARCANAGUE Marie-Laure. Les statuts de l’association sont à réviser lors d’une prochaine AG Extraordinaire du comité de gestion.

Travaux d’assainissement:

Suite à la visite de le station d’épuration de la commission avec Mr BRAJOU de la SAUR certains travaux sont à prévoir: couvercles, sécurisation, vidange de la fosse. Les devis seront demandés.

Bail de l’auberge:

Signature d’un bail dérogatoire d’un an en vue de la transformation en bail commercial. Le conseil donne son accord.

 

Séance du 7 mars 2018:

Présents: 10

Voirie:

Travaux de réfection de la voirie de Bancarel. Mr Rongier du CIT a estimé les travaux à 32 999€ TTC. Le conseil municipal donne son accord.

Travaux:

Une réflexion est menée pour aménager le bourg: la place et le tour de l’église. Mr Rongier du CIT nous propose un aménagement qui pourrait avec quelques modifications servir de base à ce projet pour 2019. Des subventions seront demandées.

Pour la salle polyvalente, l’agrandissement du local de rangement devient nécessaire, un permis de construire sera déposé. La toiture de la salle n’est pas en très bon état, un devis sera demandé afin d’y remédier.

Gestion de la salle polyvalente:

Le président du comité de gestion Mr Cantournet Michel est démissionnaire. Il faut donc trouver un nouveau mode de fonctionnement à proposer à la prochaine assemblée générale extraordinaire du comité de gestion. Les réservations se feraient en mairie, les clés seront récupérées en mairie le vendredi avant 18h30 en fournissant un chèque de caution, une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les dégâts  aux biens et aux personnes et le paiement de la location.

Le comité de gestion sera composé des conseillers municipaux de la commission relation avec les associations et des présidents d’associations en exercice.

Bail de l’auberge:

Signature chez le notaire le 23 mars 2018.

Divers:

Dimanche 17 juin, le felibrige organise une journée essentiellement en occitan (messe, chants,danse, musique) à l’occasion du centenaire de l’ouverture de la mine. Le conseil municipal vote une subvention extraordinaire de 500€ pour cette manifestation.

Une visite de la station d’épuration avec Mr Brajou de la SAUR est prévue le mardi 13 mars pour voir les travaux de sécurité à effectuer.

Séance du 17 janvier 2018:

Absents excusés: Alain Lafon, Claude Jacquemain

Bail de l’Auberge:

L’ouverture de l’Auberge est prévue début février. Mr Cortet demande que le loyer des 2 premiers mois soit reporté sur les 10 mois suivants. Accord du Conseil.

Assainissement collectif:

Il reste 1 800€ sur le compte de renouvellement pour le contrat précédent. La SAUR propose des travaux à la station d’épuration. Une visite SAUR et commission aura lieu pour juger de l’opportunité des travaux.

Travaux AEP:

Actuellement les travaux sont arrêtés en raison des mauvaises conditions climatiques et ils reprendront dès que possible.

Voirie de Pont de la Moure au plan d’eau du Maurs:

Elle appartenait à la communauté de communes qui la rétrocède à la commune. La remise en état sera effectuée par la communauté des communes (enrochement d’une longueur de 25m environ pour un montant de 40 000€).

Voeux:

La cérémonie aura lieu le dimanche 28 janvier à 11h.

Divers:

Demande au CIT (Mr Rongier) une estimation pour réparer la route de Bancarel et pour des travaux au bourg: place et tour de l’église.

Séance du 14 décembre 2017:

Présents: 10

Travaux AEP:

Les travaux sont bien avancés. Pour l’interconnexion entre le Puy de la Pause et Aygueparse il manque les branchements. L’alimentation en eau potable de Gramont est réalisée depuis Issartou. Les personnes qui ont fait la demande ont été raccordées (pose de compteurs). La source des Fages est captée. Le chantier est arrêté, les travaux reprendront lorsque les conditions météorologiques le permettront.

Contrat de gérance de l’eau potable et de l’assainissement collectif:

Le contrat en cours se terminant le 31/12/2017, un appel d’offre a été nécessaire pour la continuité du service. Le contrat avec l’entreprise SAUR a été modifié: il s’agit d’une prestation de service au lieu d’une gérance. Cela reviendra moins cher avec quelques prestations non essentielles qui seront supprimées. Le coût sera d’environ 16 700€ pour l’eau potable et 3 100€ pour l’assainissement collectif. Le Conseil Municipal donne son accord pour ce contrat valable 3 ans + 1 an supplémentaire si besoin.

Bail auberge:

Mr et Mme Cortet qui seront les futurs gérants déménagent. Mme le Maire les rencontrera pour discuter avec eux du bail et prendre rendez-vous avec le notaire pour la signature. Elle leur proposera un bail précaire de 18 mois avec un loyer mensuel de 500€ HT.

Contrat avec l’ONF:

Contrat pour un aménagement forestier sur la totalité des forêts communales et sectionales de 2018 à 2037. Ce programme d’aménagement avait été exposé en novembre 2016 lors d’une réunion du Conseil Municipal par Mrs Rouanne et Bigand de l’ONF. Chaque année l’ONF proposera des coupes des bois ou des travaux que le Conseil Municipal approuvera ou refusera.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la signature de ce contrat.

Divers:

Cantal pédestre: accord pour participer en 2018.

Travaux de voirie: Demander une estimation pour réparer la voie communale de Bancarel.

Demander une étude pour aménager la place du Bourg et le tour de l’Eglise.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat aidé de Nadine Boyer sera renouvelé (cantine et surveillance de la sieste)

Séance du 26 septembre 2017:

Gérance de l’Auberge:

Le couple de l’Ardèche qui avait visité l’auberge et qui paraissait intéressé s’est finalement désisté. Mme le Maire reçoit quelques appels téléphoniques.

Travaux AEP:

Les entreprises retenues Matière et SAUR se sont rencontrées en mairie avec le bureau d’étude et la commission communale le 19 septembre afin d’établir un calendrier approximatif des diverses interventions et de préciser ce que chacun avait à faire.

Le montant total des travaux s’élèvera à 325 718€.

Nous attendons des subventions pour 148 000€ et un remboursement de TVA de 45 000€soit au total 193 000€ qui nécessiterons un emprunt à court terme au taux de 0,5% sur 2 ans en attendant le versement.

Le reste soit environ 133 000€ sera financé par un emprunt sur 25 ans à 1,90% ce qui fera un remboursement de 6 500€ par an.

Gérance de l’eau:

Le contrat avec la SAUR arrive à échéance le 31 décembre 2017.

On doit faire un appel d’offre afin de donner la gérance de l’eau à une entreprise.

La Saur est venue en mairie pour proposer ses nouvelles conditions soit une augmentation d’environ 3 000€ par an.

Le contrat à signer pourrait être d’une durée de 5 ans.

Travaux cimetière:

Il est nécessaire de couler le seuil et les piliers pour fixer le portail. Il faudra aussi mettre en place les tuiles sur le mur.

Plantations:

Aménagement des abords du parking, surtout au dessus de la bâche incendie par des plantations d’arbustes. Un courrier sera adressé aux habitants pour leur demander s’ils peuvent donner des arbustes ou divers végétaux.

Séance du 23 août 2017:

Absent: Sébastien Lala

Gérance de l’Auberge:

Nous avons eu 4 propositions de personnes intéressées par la gérance de l’Auberge. Des visites sont prévues en septembre. Les candidats sont du Nord, de l’Ardèche, du Vaucluse et de Corse. Les 2 premiers (Nord et Ardèche) correspondent d’avantage au profil souhaité.

Appartement de l’école:

Mr Sournat libère l’appartement le 10 septembre.

Travaux AEP:

Suite à l’appel d’offre, 2 entreprises ont répondu pour le lot n°1 et une seule pour le lot n°2.

  • le lot n°1 concernait le captage des Fages, la mise en place d’une bâche de 20m3, la connection au pompage d’Issartou, la desserte en eau potable de Gramont et l’Interconnection pour alimenter Aygueparse puisque les sources de Combe du Bes seront supprimées.
  • le lot n°2 comprend les pompes, l’alimentation électrique, l’équipement en doseurs chlore et soude, etc…

Les entreprises Lapierre et Matière ont répondu pour le lot n°1. Les propositions sont de 224 505€ et 12 semaines de travaux pour l’entreprise Lapierre et de 199 821€ et 7 semaines de travaux pour l’entreprise Matière. Le bureau d’étude Sud Infra a analysé les 2 offres. Elles correspondent au cahier des charges.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise Matière.

Seule l’entreprise SAUR a répondu pour le lot n°2 pour une somme de 29 394€.

L’estimation du bureau d’étude pour les travaux était supérieure aux offres pour les 2 entreprises retenues.

Mme le Maire va contacter les banques afin de réaliser un emprunt pour ces travaux (montant, durée, taux).

Cantine scolaire:

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de créer une régie de recettes pour l’encaissement des repas.

Mme Sylvie Colombe sera nommée régisseur.

Mme Nadine Boyer assurera la fonction de cantinière comme en fin d’année scolaire.

La participation des parents sera de 2,50€ par repas. Mme Colombe tiendra à la disposition des parents des cartes de 16 repas au prix de 40€ (2,50 x 16). Chaque fois que l’enfant mangera à la cantine, Mme Colombe tamponnera une case de la carte à l’aide d’un tampon dateur. Le nombre de repas sera ajusté en fin d’année scolaire pour que les parents ne paient que les repas effectivement pris.

Travaux voirie:

Les travaux prévus sont terminés: voirie communale du chemin des Prades, du chemin du Combellou et le tronçon entre les 2 chemins, du chemin de Benassac et à Laveissière.

Les subventions obtenues DETR: 12 580€, Conseil Départemental: 8 463€ et des amendes de police: 7 354€, soint un total de 28 397€.

Divers:

La commission eau est convoquée le vendredi 11/09/2017 à 14h30 pour une réunion avec la SAUR.

Séance du 16 mai 2017:

Travaux de voirie:

Le CIT a fait parvenir une estimation à la baisse mais avec une distance moindre: 54 229€ TTC. Nous avions prévu de percevoir une subvention DETR de 25% mais cette année la préfecture n’accorde pas de subvention pour la voirie. Mme le Maire demandera un rendez-vous avec le secrétaire général de la préfecture pour exposer les problèmes budgétaires de la commune.

Gérance de l’auberge:

Une annonce est consultable sur le site.

PLUI:

Le plan reçu n’est pas acceptable, à revoir.

Adressage des maisons:

La voie départementale après « le Périer » s’appellera « Rue du Puy de Montfleur » avec la possibilité d’ajouter « la Coste » du côté droit. Les rues du bourg se nommeront « rue du Rocher de Palhol » de la maison Vernhes aux maisons Delort, « rue de la Fontaine » de la place vers la Souque, de la »rue de la Cafetière », « le carrierou » le petit chemin menant à l’école par l’escalier. La fontaine St Amans sera signalée.

Les plaques de rue et les numéros seront de couleur fond beige et lettres et chiffres marron.

Divers:

Tour de rôle pour le scrutin des 11 et 18 juin 2017.

Séance du 11 avril 2017:

Présents: 10

Budget principal:

  • Présentation du Compte Administratif du budget principal 2016, approuvé à l’unanimité par 9 voix. Mme le Maire ne prend pas part au vote.
  • Mme le Maire fait part de la baisse des dotations de l’Etat de 11 000€, malgré cela le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taxes (Taxe Habitation, Taxe Foncière Bâtie, Taxe Foncière Non Bâtie).
  • Investissements prévus pour la somme de 105 400€ (voirie, cimetière, bâtiments communaux,école numérique, adressage des maisons). Le projet d’implantation des deux bornes WIFI ne sera pas réalisé. Le conseil municipal vote à l’unanimité (10 voix) ce budget d’investissement.

Fonctionnement:

  • La cantine scolaire sera assurée par Mme Nadine Boyer à partir de la rentrée de Pâques. La subvention prévue n’est donc pas nécessaire.
  • Une subvention exceptionnelle de 400€ sera accordée à « Roses Châtaignes ».

Le budget principal prévoit 105 400€ en investissement et 211 783€ en fonctionnement. Il est voté à l’unanimité (10 voix).

  • Adressage des maisons: Une réunion publique est prévue le vendredi 12 mai à 20h30 à la salle polyvalente (nom des villages, des rues et numérotation des maisons).

Budget de l’eau:

  • Présentation du compte administratif: approuvé à l’unanimité (9 voix) Mme le Maire n’ayant pas pris part au vote.
  • Budget prévisionnel: De gros travaux seront engagés pour capter la source des Fages, remonter l’eau au réservoir d’Issartou où elle sera traitée, réaliser l’interconnection avec le réseau d’Aygueparse et l’alimentation du village de Gramont en eau potable. Le montant de ces travaux avoisinera la somme de 300 000€ mais il ne restera que 40 000€ à la charge de la commune. Les subventions promises, les excédents d’investissement et de fonctionnement s’élèvent à 260 000€ environ.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité (10 voix) ce projet. Le fonctionnement laisse un résultat positif de 19 000€.

Le budget de l’eau investissement et fonctionnement est approuvé à l’unanimité (10 voix).

Divers:

Organisation des élections présidentielles:tour de rôle au bureau de vote.

 

 

Séance du 14 mars 2017:

Présents: 10

Bail de l’Auberge:

Mr Mazières souhaite signer un bail jusqu’au 30 septembre 2017.

Préparation du budget primitif:

Investissements:

  • travaux bâtiments: WC handicapé de la salle polyvalente.
  • travaux cimetière à terminer.
  • voirie: chemin des Landes au Combellou, les Prades, Bénassac. Prévu 80 000€. Nous ne connaissons pas le montant des subventions demandées.
  • école numérique et WIFI dans le bourg.
  • travaux enfouissement réseau électrique le Roussilhon.
  • adressage des maisons.

Tarifs:

  • eau:  abonnement 64€
    • consommation de 0 m3 à 1 000 m3: 0,95€/m3
    • au-delà de 1 000 m3: 0,55€/m3
    • ces tarifs seront appliqués en 2018
  • assainissement collectif: abonnement 77€
    • eau consommée: 0,70€/m 3
  • loyers:
    • 1er étage gauche: 300€ + 52,50€ de chauffage
    • 1er étage face: 177€ + 21€ de chauffage
    • 1er étage droite: 365€ + 42€ de chauffage
    • 2ème étage: 232€ + 31,50€ de chauffage
    • à réviser selon l’indice de la construction au 1er juillet 2017.
  • concession au cimetière de 5 m²: 100€ perpétuellement
  • les subventions aux associations sont reconduites.
  • subvention à la cantine: prévoir environ 7 000€, si le même fonctionnement est reconduit.

 

 

Séance du 13 janvier 2017:

Absents: Claude Jacquemain, André Plantecoste

Christelle Bernard a démissionné du Conseil Municipal

Bail de l’Auberge:

Renouvellement du bail précaire pour une durée d’un an. Le loyer sera réduit de 50€ par mois ce qui constitue un geste d’encouragement. Mme le Maire prendra rendez-vous avec le notaire.

Travaux au cimetière:

Alain Lafon a demandé des devis pour poursuivre  les travaux. Le prix du crépi par l’entreprise Meyniel s’élève a 6 576€.Si les travaux sont effectués par des bénévoles le montant des fournitures sera d’au moins 2 500€. Le Conseil décide de faire effectuer plus tard par une entreprise l’intérieur du cimetière et le côté du parking. Le côté champ sera réalisé plus tard par des bénévoles. Les tuiles à poser sur le mur valent 0,75€ l’unité à la briqueterie de St Paul des Landes soit 750€ pour la totalité.

Travaux AEP à Gramont:

Un courrier sera envoyé aux habitants de Gramont pour leur demander s’ils souhaitent être raccordés au réseau. Le projet suit son cours avec le bureau d’étude en espérant que les travaux débutent à l’automne.

Adressage des maisons et des rues:

Constitution d’une commission pour étudier ce projet: Bruno Colombe,André Périer, Alain Lafon, Sébastien Lala et Marie-Laure Carcanague.

Travaux parking salle polyvalente:

Aménagement des abords du parking, plantations avec bâche pour éviter les mauvaises herbes, relier le parking à côté de la réserve incendie jusqu’à l’aire de jeux: il manque de la terre. Pose de barrières et plantation d’une haie au dessus de la bâche incendie pour sécuriser et embellir le lieu.

Travaux parking école:

Délimiter les places pour éviter que l’accès à l’école, à la cour et à la maison Amarger soient obstrués par des véhicules. Accord du Conseil.

Travaux mairie:

Mme le Maire propose de rénover l’ensemble de la mairie, les papiers datent de 1988.Les travaux seraient effectués par l’employé communal. L’entreprise Ferrières a fait un devis de 1 188€ pour les fournitures. Le Conseil donne son accord.

Séance du mercredi 14 décembre 2016:

Absente: Christelle Bernard

Demande DETR:

Une demande est faite pour la voirie, subvention espérée 25%.

Estimation des travaux par Mr Rongier (CIT):

  • voie communale des Landes du bâtiment des veaux de Mr Cantournet jusqu’au carrefour avec le chemin du Combellou: 30 000€
  • voie communale du Combellou de l’intersection jusqu’à maison Glandières: 24 000€
  • voie communale des Prades: 8 000€
  • voie communale de Benassac: 8 000€

Accord du conseil.

Travaux AEP: réunion du 14/12 reportée en janvier.

Renouvellement bail auberge:

Mme le Maire a rendez-vous avec le notaire le 3 janvier. Décision à prendre lors d’une réunion en janvier.

Dénomination des voies et numérotation des maisons:

La poste propose ses services pour 1 600€. Le conseil décide de le faire sans la poste.

Fusion des communautés de communes:

Compte-rendu du cabinet Duranton exposé à Saint Mamet le 23 novembre 2016 aux élus communaux du territoire concerné. Le délégué sera Mme le Maire, le suppléant le 1er adjoint.

Eclairage public:

« Les Places » décision reportée, attente de devis.

Emploi aidé:

Ceci concerne le contrat de Nadine Boyer. Le précédent contrat a expiré en septembre. Un nouveau contrat est demandé à partir du 5 décembre jusqu’à son départ à la retraite. Mme le Maire a bon espoir de l’obtenir.

Voeux:

La cérémonie se déroulera le 8 janvier à 11h30.

Cimetière:

Le mur d’enceinte est terminé, la ceinture est coulée. Il manque le portail et les pies du portail. Il faut en choisir un, 2 modèles ont été présentés. 609€ en acier garanti 10 ans, 779€ en alu garanti 2 ans: voir avec le fournisseur.

Choisir aussi les tuiles à poser sur la ceinture et demander un devis pour le crépis à l’entreprise Meyniel.

Prévoir le passage entre l’ancien et le nouveau cimetière.

Séance du mardi 8 novembre 2016:

Absents: Sébastien Lala, Christelle Bernard

La forêt:

Intervention de deux agents de l’ONF pour présenter le projet d’aménagement forestier pour la période 2018/2037 sur 218 ha en tenant compte des différentes fonction de la forêt: économique, écologique, sociale. L’agent ONF a surtout exposé des généralités sur les différentes essences sur les coupes, les travaux à venir, les pistes forestières, les plantations ou régénérations naturelles, les difficultés d’exploiter en terrain pentu ou à la mine avec les anciennes galeries, éviter les coupes blanches pour des superficies importantes.

Une délibération devra être prise par le conseil municipal pour cet aménagement forestier lorsque les forêts sectionnales auront été communalisées.

Natura 2000:

Contrat signé

Travaux AEP:

Arrêté préfectoral du DUP concernant l’abandon des sources Combe du Bès, la nouvelle ressource des Fages, l’interconnexion des réseaux et l’alimentation en eau potable du village de Gramont. Une lettre sera envoyée aux habitants de Gramont pour exposer les travaux et leur demander s’ils désirent être raccordés au réseau. Le bureau d’étude Sud Infra prévoit une réunion en fin d’année, l’appel d’offre au printemps et les travaux été 2017.

Enfouissement Le Roussilhon:

Accord pour ligne téléphonique avec l’éclairage public

Groupement de commande pour les voieries:

OK pour renouveler l’adhésion.

DETR:

Demande au CIT d’une estimation pour des travaux de voirie – partie du chemin des Planètes, le Combellou, Benassac – Une demande de subvention est à envoyer à la Préfecture pour le 10/01/2017.

Biens sans maître situé à Laborie:

Succession Rigal-Guitard décédés depuis plus de 30 ans, aucun succeptible ne s’est présenté. Le maire doit prendre un arrêté pour constater que ces 4,5 ha sont considérés sans maître. Une délibération du conseil municipal doit être prise pour incorporer ces biens au domaine privé de la commune. Le conseil est d’accord.

CCAS:

Une réunion est prévue le 17/11/16 à 20h pour préparer le Noël des anciens.

CNRS:

Convention pour installation d’une station sismologique à Moniziols.

Vente terrain à Véronique Lalande:

Prendre rendez vous avec le notaire, ajouter une clause d’obligation de construire dans un délai de 2 ans.

Cantine:

L’Auberge demande 4,50€ par repas. Les parents paient 2,50€. Pour les 2€ restant: 1€ pour la commune, 1€ pour « le compte cantine » de l’APE pour l’année scolaire 2016/2017.

Fusion de communautés:

Une réunion aura lieu à St Mamet le 23 novembre pour l’ensemble des Conseils Municipaux des 51 Communes concernées.

 

Séance du mardi 13 septembre 2016:

Absent: Christelle Bernard

Travaux AEP:

Projet d’alimentation en eau potable, captage des Fages, abandon de la source Combe du Bès, inter-connection des 2 réseaux et alimentation du village de Gramont. L’enquête publique s’est terminée le 25 août. Le commissaire enquêteur donne un avis favorable au projet. Le conseil municipal décide de poursuivre le projet.

Travaux cimetière:

La construction du mur du fond est terminée, le reste est en cours.

Borne WIFI à la salle polyvalente:

La société RESINTEL présente un devis de 5 000€. Les subventions espérées sont de 2 800€ de la part du Conseil Départemental et de 800€ de la Poste. Il reste 1 400€ à la charge de la commune. Avis favorable.

Travaux du site minier:

  • Les panneaux commandés pour signaler le danger et les effondrements de terrain sont arrivés. Une visite pour les conseillers est prévu le samedi 17/09 pour voir comment sécuriser les endroits dangereux.
  • FR3 Auvergne a fait un reportage sur la mine dans le cadre des Journées du Patrimoine.

Travaux école:

Le conseil municipal a visité l’école afin de voir les travaux effectués pendant l’été: mise aux normes et réfection des sanitaires, peintures de l’entrée et de la salle de classe de Mme Lavigne.

Terrains Convert:

Mme le Maire a signé avec Mr Saïoni la vente du terrain situé à côté de la Maison Lalande. Mme Véronique Lalande désire acheter l’autre terrain. Le conseil municipal donne un avis favorable à cette vente.

Décision modificative pour le budget d’investissement de 20 000€.

Eclairage public:

  • Nouveau devis pour changer les lampes à vapeur de mercure contre des lampes à sodium: 19 lampes pour 2 500€.
  • Enfouissement du réseau et éclairage public au Roussilhon entre les maisons Soubrier Jean et Mouchet Jean-Jacques pour 1 835€. Accord du conseil municipal.
  • Enfouissement au Pompet pour 4 800€, 2 400€ à la charge de la commune. Les travaux seront différés.

Natura 2000 sur le site de la mine:

Demande d’une subvention pouvant s’élever à 9 000€, mais des travaux de marquage s’élèveront à 2 300€.

 

Séance du jeudi 23 juin 2016:

Absents: Sébastien Lala, Christelle Bernard

Périmètre du schéma de coopération intercommunale des 4 communautés de la châtaigneraie. Le conseil ne prend pas position mais dans 75 jours, la « non réponse » équivaudra à un accord.

ONF:

Les agents de l’ONF viendront cet automne présenter au conseil municipal un programme de travaux sur l’ensemble des forêts soumises au régime forestier et les possibilités d’exploitation.

Site de la mine:

Mme le Maire fait part de son entrevues avec le secrétaire général de la préfecture et des représentants des divers services de l’état concernant la dangerosité du site minier et des dispositions à prendre.

Travaux de voirie:

  • La voie communale du Puech: les travaux d’un montant de 48 000€ seront réalisés en juillet, subventionné à 25% par l’état (DETR) et à 20% par le Conseil Départemental.
  • Place de la salle polyvalente: Il va être réalisé un revêtement en enrobé noir et deux parties beige entre la salle et la petite maison, et devant les marches pour un montant de 21 000€.

Eclairage public:

  • Le bourg: Le syndicat d’énergie du Cantal propose de changer les lampes à vapeur de mercure et le support pour un montant de 13 526€ subventionné à 50%. Le conseil municipal juge ce montant exorbitant, des explications supplémentaires seront demandées.
  • La Comparnie: Un enfouissement du réseau sera réalisé entre les maisons Soubrier Michel et Mouchet Jean-Jacques, les deux lanternes seront changées pour un montant de 1 835€.

Terrain Convert:

Pour un lot, un compromis de vente a été signé. Pour l’autre lot, les personnes d’abord intéressées ne donnent pas suite, une annonce sera publiée afin de le remettre en vente.

Appartements de l’école:

Un appartement est loué depuis le 1er juillet, l’autre le sera au 1er août. Nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux locataires.

Travaux à l’école:

Pendant l’été, la mise aux normes accessibilité (WC handicapé,…) sera réalisée par les entreprises Sémété et Robert. Les travaux « école numérique » seront effectués ensuite.

Divers:

  • Proposition d’achat d’un podium avec Teissières Les Bouliès. Concertation en cours pour les dimensions, la hauteur, le lieu de stockage etc…
  • Proposition d’installer une borne WIFI dans le bourg. Les communes du Pays de Montsalvy y sont favorables ce qui pourrait entraîner une commande groupée comme pour l’école numérique.

Séance du jeudi 19 mai 2016:

Vente terrains:

Nous avons actuellement 3 propositions pour 2 terrains. Nous allons recontacter les personnes intéressées pour finaliser les ventes.

Locations d’appartements:

Une personne est intéressée.

Un autre appartement à mettre en ligne, il sera libre début juillet.

Travaux cimetière:

Les travaux ont débuté, les fouilles sont réalisées. La construction du mur débutera fin mai/ début juin.

Travaux voirie:

Le dossier a été vu avec Mr Rongier du CIT:

  • Les travaux du Puech à Lacomparnie se feront  en juillet par l’entreprise COLAS.
  • Les travaux de voirie du devant de la salle polyvalente sont à valider avec le CIT après avoir reçu les plans.

Travaux sécurisation du bois de la Mine:

  • Prévoir une visite pour effectuer les travaux
  • Voir avec l’ONF pour mettre des panneaux

Délibération:

Adhésion au groupement de commande pour l’achat de matériel informatique pour l’école numérique.

Divers:

Faire une information dans les boîtes aux lettres pour la mise en ligne du site internet.